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1. Prsentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, il est prcis aux utilisateurs du site tscast.com l'identit des diffrents intervenants dans le cadre de sa ralisation et de son suivi :

Propritaire : Location Teamspeak et Jeux 129 Avenue de Genève
Crateur : AXALP - LOATYS
Responsable publication : Loatys SAS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Loatys SAS [email protected]
Hbergeur : www.hostncast.com 29 rue gustave eiffel - 74600 Seynod

2. Conditions gnrales d'utilisation du site et des services proposs.

L'utilisation du site tscast.com implique l'acceptation pleine et entire des conditions gnrales dutilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'tre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site tscast.com sont donc invits les consulter de manire rgulire.

Ce site est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois dcide par tscast.com, qui s'efforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention.

Le site tscast.com est mis jour rgulirement par Loatys SAS. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies tout moment : elles simposent nanmoins lutilisateur qui est invit sy rfrer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site tscast.com a pour objet de fournir une information concernant lensemble des activits de la socit.

Location Teamspeak et Jeux sefforce de fournir sur le site tscast.com des informations aussi prcises que possible. Toutefois, il ne pourra tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiques sur le site tscast.com sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles dvoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tscast.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnes techniques.

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Le site Internet ne pourra tre tenu responsable de dommages matriels lis lutilisation du site. De plus, lutilisateur du site sengage accder au site en utilisant un matriel rcent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernire gnration mis--jour

5. Proprit intellectuelle et contrefaons.

Location Teamspeak et Jeux est propritaire des droits de proprit intellectuelle ou dtient les droits dusage sur tous les lments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icnes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des lments du site, quel que soit le moyen ou le procd utilis, est interdite, sauf autorisation crite pralable de : Location Teamspeak et Jeux.

Toute exploitation non autorise du site ou de lun quelconque des lments quil contient sera considre comme constitutive dune contrefaon et poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit.

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Location Teamspeak et Jeux ne pourra galement tre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de march ou perte dune chance) conscutifs lutilisation du site tscast.com.

Des espaces interactifs (possibilit de poser des questions dans lespace contact) sont la disposition des utilisateurs. Location Teamspeak et Jeux se rserve le droit de supprimer, sans mise en demeure pralable, tout contenu dpos dans cet espace qui contreviendrait la lgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des donnes. Le cas chant, Location Teamspeak et Jeux se rserve galement la possibilit de mettre en cause la responsabilit civile et/ou pnale de lutilisateur, notamment en cas de message caractre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis (texte, photographie).

7. Gestion des donnes personnelles.

En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site tscast.com, peuvent tres recueillies : l'URL des liens par l'intermdiaire desquels l'utilisateur a accd au site tscast.com, le fournisseur d'accs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout tat de cause Location Teamspeak et Jeux ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposs par le site tscast.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procde par lui-mme leur saisie. Il est alors prcis l'utilisateur du site tscast.com lobligation ou non de fournir ces informations.

Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts, tout utilisateur dispose dun droit daccs, de rectification et dopposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et signe, accompagne dune copie du titre didentit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant ladresse laquelle la rponse doit tre envoye.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tscast.com n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de Location Teamspeak et Jeux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site tscast.com.

Le site n'est pas dclar la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site tscast.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers dautres sites, mis en place avec lautorisation de Location Teamspeak et Jeux. Cependant, Location Teamspeak et Jeux na pas la possibilit de vrifier le contenu des sites ainsi visits, et nassumera en consquence aucune responsabilit de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site tscast.com est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Paris.

10. Les principales lois concernes.

Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).